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illaweb / Informations légales

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I _ éditeur du site

illaweb

37 avenue du Maréchal Leclerc
35310 Mordelles
courriel:

II _ condition d'utilisation

Le site accessible par les urls suivantes: https://www.illaweb.fr, https://illaweb.fr , est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoirs acceptés. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société illaweb.
illaweb ne saurait être tenu responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

III _ responsable éditorial

jean-marie holland

courriel :

IV _ limitation des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel en décrivant le problème de manière la plus précise possible ( page posant problème, actions déclanchants, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, illaweb ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'équipement informatique de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mise en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres sources présentes sur le réseau internet ne saurait engager la responsabilité d' illaweb.

V _ litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d'illaweb. Le langage de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

VI _ déclaration à la cnil

Le régime des déclaration CNIL a été aboli par le RGPD qui l’a remplacé par la déclaration au registre interne.

VII _ droit d'accès

En application de cette loi, les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de illaweb 37 avenue Maréchal Leclerc 35310 Mordelles, ou par voie électronique à l'adresse de courriel suivante : .
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiéees à des tiers hormis pour l'éventuelle bonne éxécution de la prestation commandée par l'internaute.

VIII _ finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la loi informatique et libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. En vertu de la loi n° 2000-719, du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur la réquisition des autorités judiciaires.

IX _ confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

X _ propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non-limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société illaweb à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de illaweb.
Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335 - 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. illaweb est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par courriel : . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

XI _ charte graphique

La charte graphique du site illaweb à été développé avec le front-end framework uikit.

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XII _ marques

Le site accessible par les urls suivants : www.illaweb.fr est une marque de illaweb. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de illaweb. Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

XIII_ coordonnées de l'opérateur technique

illaweb

agence de création de site internet et gestion de parc informatique.
Courriel: .

XIV _ conditions de service

a - configuration

Pour une utlisation optimisée de service nous vous conseillons :

b - information et exclusion

illaweb met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent intervenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de illaweb, et signaler toutes modifications du site qu'il jugera utile. illaweb n'est en aucun cas pas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

c - les cookies

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d - liens hypertexte

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e - recheche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon qu' illaweb reconnaît ou accepte quelques responsabilités quant à leur teneur ou à l'utilisation dudit site.

f - précaution d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que les virus, trojans, etc.

g - responsabilité

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h - écrivez-nous

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